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Mercredi, 04 Janvier 2017 18:23

A compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers les zones de conflit, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en œuvre.

Cette autorisation de sortie du territoire (AST) est matérialisée par l'usage du formulaire CERFA n° 15646*01, renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la pièce d'identité du signataire. Ce formulaire est accessible sur le site www.service.public.fr

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. Il est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

 

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