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Info "sécheresse-réhydratation des sols" PDF Imprimer Envoyer

MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFÉRENTIELS CONSÉCUTIFS À LA SÉCHERESSE ET À LA RÉHYDRATATION DES SOLS

Suite aux doléances exprimées par les administrés, nous transmettons à la Préfecture de Haute-Garonne, une nouvelle demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les administrés ont la possibilité de se faire connaitre auprès de la Mairie postérieurement à cette demande de reconnaissance en Préfecture (envoi d’un courrier ou courriel indiquant les coordonnées complètes auxquelles le sinistré peut être joint rapidement).

D’autre part, si ce n’est déjà fait, nous invitons les particuliers sinistrés à effectuer une première déclaration (de préférence écrite) auprès de leur compagnie d’assurance pour leur signaler les dégâts constatés au niveau de leur habitation.
Une Commission Interministérielle va être appelée à statuer sur cette demande communale. Le délai d’instruction des demandes est de plusieurs mois (prévoir 5 à 6 mois à minima). En cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publiée au Journal Officiel, la Préfecture informera la Commune qui, à son tour, avisera les particuliers ayant déposé une déclaration écrite en Mairie.

Dans les 10 jours au plus tard suivant la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle, les particuliers sinistrés doivent obligatoirement déclarer à leur compagnie d’assurance tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie et obtenir éventuellement une indemnisation sous condition d’être assuré contre le risque de dégâts dûs aux catastrophes naturelles.
Nous vous tiendrons informés des suites réservées à notre demande de classement en zone sinistrée par les services de la Préfecture.

 

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