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Indemnisations calamité gel 04/2022 PDF Imprimer Envoyer

Ouverture téléprocédure ou dépôt des demandes indemnisations calamité gel 04/2022 (N/S)

 

La commune de Saint-Pierre de Lages a été reconnue au titre des pertes de récolte arboriculture (abricots, amandes, cerises, kiwis, nectarines, pêches, poires/nashis et prunes) par arrêté ministériel du 09/08/2022 et arrêté ministériel complémentaire du 15/11/2022 reconnaisant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à l'épisode de gel du 1er au 5 avril 2022.

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Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d'indemnisation du 19/12/2022 au 20/01/2023 sur le site

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Ils peuvent aussi faire parvenir leur demande d'indemnisation "papier" durant la même période à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne.

 

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