I/ Date et lieu de convocation :
Le Conseil municipal de Saint-Pierre de Lages est convoqué le lundi 5 septembre 2011 à 20 heures 30 en la salle du Conseil municipal de la Mairie de Saint-Pierre de Lages.

II/ L’ordre du jour de la séance est le suivant :

• Approbation du PV précédent et élection du secrétaire de séance
• Sujets devant donner lieu à discussion et délibération

Aucun, sous réserve d’ordre du jour modificatif.

• Sujets devant donner lieu à information et discussion

*Commission des affaires scolaires et périscolaires
- Examen du devis adressé par la société Transgourmet concernant la fourniture des repas et denrées alimentaires à la cantine de l’école. Présentation par Sophie Alibert, Adjointe au maire, et Christophe Martin, Conseiller municipal.

*Commission des travaux
- Fermeture du préau de l’ancienne école pour réaménagement en atelier municipal. Présentation par Michel Chamayou, Adjoint au maire.

*Commission de l’urbanisme
- Nécessité de revoir certains chapitres du P.L.U. :
1) Zone ZH Villebourg, erreur matérielle dans le dessin de la carte, plan à mettre en concordance avec la réalité du terrain.
2) Zone ZC plan d’eau des Albigots, distance fausse : indiquer 25m au lieu de 150m à l’article A2 : « Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole sous réserve qu’elles soient implantées à au moins 150 m de la limite d’emprise du plan d’eau des Albigots. »
- Information et décision avant délibération en prochain conseil municipal. Présentation par Jean-Louis Paga, Conseiller municipal délégué.

*Commission du personnel communal
- Information et discussion sur les recrutements d’ATSEM et d’aide-maternelles pour l’école. Présentation par Laurence Klein, Adjointe au maire.

*Commission assainissement et développement durable
- Information et décisions sur la collecte des encombrants et des déchets verts par le SMICTOM. Présentation par Mary Jamin, Conseiller municipale déléguée et Jean-François Patte, Conseiller municipal.

*Commission communication
- Préparation du bulletin municipal. Présentation par Sophie Alibert, Adjointe au maire et Jean-François Patte, Conseiller municipal.

*Hors commissions
- Examen du devis adressé par la société Siliteo pour l’entretien du parc informatique de la mairie. Présentation par Jean-Yves Sacareau, Maire.

• Sujets devant donner lieu à information

*Commission des affaires financières et juridiques
- Présentation de l’actualité et des perspectives du dossier contentieux Nérocan/Savoyen :
1) Rapport sur l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse suspendant les trois permis de construire accordés à l’EARL Villebourg/Savoyen.
2) Rapport sur la visite effectuée par Arnaud Duranthon, Adjoint au maire, et Jean-Louis Paga, Conseiller municipal délégué, sur les lieux.
3) Information sur le procès-verbal d’infraction à l’article L.480-2 du Code de l’urbanisme dressé par l’adjoint au maire à l’encontre de l’EARL Villebourg-Savoyen.
4) Information sur l’arrêté du maire de Saint-Pierre de Lages portant interruption des travaux.
5) Information sur l’assignation en justice devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse de la Mairie de Saint-Pierre de Lages le 29 août 2011. Présentation par Arnaud Duranthon, Adjoint au maire.

*Commission des travaux
- Parution de l’avis de procédure adaptée pour l’acquisition d’un tracteur-tondeuse frontale. Présentation par Arnaud Duranthon, adjoint au maire et Michel Chamayou, Adjoint au maire.
- Restauration de l’église : appel au C.A.U.E. pour l’architecture du projet.
- Report de l’installation du portail électrique sur l’exercice 2012. Présentation par Michel Chamayou, Adjoint au maire.

*Commission assainissement et développement durable
- Pompage et épandage des boues de la station d’épuration effectué le 26 août 2011. Présentation par Jean-Yves Sacareau, Maire.
- Restauration de l’église : appel au C.A.U.E. pour l’architecture du projet.
- Report de l’installation du portail électrique sur l’exercice 2012. Présentation par Michel Chamayou, Adjoint au maire.

*Commission communication
- Information sur la signature de la convention SIP entre le Conseil régional et la mairie de Saint-Pierre de Lages.
- Mises à jours techniques effectuées sur le site internet : rénovation du plan interactif, instauration d’un nouvel annuaire des professionnels, automatisation des informations en continu… Présentation par Arnaud Duranthon, Adjoint au maire.

*Commission des affaires sociales, des associations et des personnes âgées
- Information sur l’organisation du forum des associations du 10 septembre. Présentation par Jean-Yves Sacareau, maire.

*Hors commissions
- Information sur la réunion de la commission électorale. Présentation par Jean-Yves Sacareau, maire.

• Sujets divers